Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244))

L'annexe 244-A. 1 « DOSSIER TECHNIQUE » est renommée « ARTICLE ANNEXE 244-A. 1 : DOSSIER TECHNIQUE ».
Au I. A.-« Fiche de renseignements », les mots : « 22. Centre de sécurité des navires chargé de la mise en service (navires de Lh ≥ 24 m) sont supprimés.