Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244))

Au I de l'article 244-4.23 « Planchons, passerelles et échelles de coupée pour les navires armés par un équipage de marins professionnels », les mots : « de longueur de coque égale à 24 m ou supérieure » sont supprimés.