Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244))

Le titre de l'article 244-4.20 « radiobalise de localisation des sinistres » est remplacé par : « Balise EPIRB ».
Au I de l'article 244-4.20, les mots : « radiobalise de localisation des sinistres (RLS) » sont remplacés par : « balise EPIRB ».