Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244))

Au III de l'article 244-4.13 « Bouées de sauvetage », les mots : « de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m » sont supprimés.