Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244))

Au I de l'article 244-4.09 « Source de secours », les mots : « Les navires de longueur de coque égale ou supérieure à 24 m disposent » sont remplacés par : « Tout navire dispose ».