Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244))

Au titre du chapitre 244-4, les mots : « EGALE A 24 M OU SUPEREURE » sont remplacés par les mots : « SUPÉRIEURE À 24 M ».
A l'article 244-4.02 « Franc-bord minimal » :

-au I, les mots : « égale ou » sont supprimés ;
-au II, les mots : « égale à 24 m ou supérieure » sont remplacés par : « supérieure à 24 m » ;
-au III, les mots : « égale à 24 m ou supérieure » sont remplacés par : « supérieure à 24 m ».