La deuxième section « MATÉRIEL D'ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ » est supprimée et remplacée par l'article 244-3.04 suivant :
« Art. 244-3.04.-Matériel d'armement et de sécurité.
« Les navires neufs et existants se conforment aux dispositions de la section 1 du chapitre 2 de la division 240, relative aux conditions d'utilisation des navires de plaisance. »
La troisième section « CARACTÉRISTIQUES DES MATÉRIELS SPÉCIFIQUES » est supprimée ;
La quatrième section « DISPOSITONS APPLICABLES AUX NAVIRES DE FORMATION OU DESTINÉS À LA LOCATION » est supprimée et remplacée par l'article 244-3.05 suivant :
« Art. 244-3.05.-Les navires de formation ou destinés à la location ou au prêt sont conformes aux dispositions du chapitre 3 de la division 240, relatif aux dispositions applicables aux navires et véhicules nautiques à moteur de formation ou destinés à la location ou au prêt. »