Le texte de l'article 244-3.02 « Limitations des conditions d'utilisation » est remplacé par le texte suivant :
« Les annexes et embarcations mues par l'énergie humaine se conforment aux dispositions de section 2 du chapitre 2 de la division 240, relative aux conditions d'utilisation spécifiques de certaines embarcations et engins de loisirs nautiques. »