A l'article 244-2.08 « Stabilité à l'état intact » :
-au I, les mots : « égale à 24 m ou supérieure » sont remplacés par : « supérieure à 24 m » ;
-au II, les mots : « ou égale » sont ajoutés après : « longueur de coque inférieure » et les mots : « des articles 240-2.07 et 240-2.09 de la division 240. » sont remplacés par : « de l'article 245-4.02 de la division 245. »