Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244))

Au II de l'article 244-1.01 « Champ d'application » :

-au 1, les mots : « quelle que soit sa longueur de coque » sont remplacés par : « de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m » ;
-au 2, les mots : « égale ou » sont supprimés.