L'article annexe 240-A. 4 suivant est ajouté après l'article annexe 240-A. 3 :
« ARTICLE ANNEXE 240-A. 4
« GUIDE SUR LE CHOIX DE L'ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL DE FLOTTABILITÉ
« La présente annexe fournit un guide pour effectuer le choix des équipements individuels de flottabilité en fonction de la masse des utilisateurs.
« Les équipements individuels de flottabilité de différentes tailles sont accompagnés de l'indication de la masse minimale et maximale de l'utilisateur, qui doit être conforme aux gammes de tailles marquées.
« Le moyen principal d'indication de la taille de l'équipement individuel de flottabilité en ce qui concerne le port adéquat doit être celui adapté à l'utilisateur potentiel et qui lui apporte une information bien compréhensible, par exemple la mention de gamme de masse et de gamme de tour de taille.
« Si l'aide à la flottabilité est prévue pour plusieurs catégories de masses, la flottabilité doit être au moins égale à la flottabilité spécifiée pour la catégorie de masse la plus élevée.
« Flottabilité minimale en fonction de la masse de l'utilisateur
« Equipements individuels de flottabilité de niveau de performance 50
«
|
Paramètre |
Utilisateur |
||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Aide à la flottabilité pour enfants |
Aide à la flottabilité pour adultes |
||||
|
Masse de l'utilisateur, m (kg) |
25 < m ≤ 40 |
40 < m ≤ 50 |
50 < m ≤ 60 |
60 < m ≤ 70 |
m > 70 |
|
Flottabilité minimale, F (N) |
35 |
40 |
40 |
45 |
50 |
« Flottabilité minimale en fonction de la masse de l'utilisateur
« Equipements individuels de flottabilité de niveau de performance 100 (1) et 150 (2)
«
|
Paramètre |
Utilisateur |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Gilet de sauvetage pour jeunes enfants |
Gilet de sauvetage pour enfants |
Gilet de sauvetage pour adultes Masse |
|||||
|
Masse de l'utilisateur, m (kg) |
m ≤ 15 |
15 < m ≤ 30 |
30 < m ≤ 40 |
40 < m ≤ 50 |
50 < m ≤ 60 |
60 < m ≤ 70 |
m > 70 |
|
(1) Flottabilité minimale, F (N) |
30 |
40 |
50 |
60 |
70 |
80 |
100 |
|
(2) Flottabilité minimale, F (N) |
45 |
60 |
75 |
90 |
100 |
130 |
150 |
».
L'article annexe 240-A. 4 est renommée article annexe 240-A. 5.
Dans le nouvel article annexe 240-A. 5, dans le tableau du IV de la partie consacrée à la fédération française de voile (FFV), dans la troisième colonne, la lettre « N » est remplacée par les mots : « de niveau de performance ».
Dans le nouvel article annexe 240-A. 5, dans le tableau du IV de la partie consacrée à l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), dans la troisième colonne, la lettre « N » est remplacée par les mots : « de niveau de performance ».