Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244))

A l'article annexe 240-A. 1, dans le tableau, à la ligne 12, première colonne, les mots : « 240-2.16 » sont remplacés par les mots : « 240-2.19 ».