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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244))

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244))


A l'article 240-2.17 « Caractéristiques des dispositifs de repérage et d'assistance pour personnes tombées à l'eau », le premier tiret «-Son niveau de performance est d'au moins 142 N de flottabilité ; » est remplacé par : «-Sa flottabilité est d'au moins 142 N ; ».