A l'article 240-2.14 « Exemptions au matériel d'armement et de sécurité et aux moyens de prévention des chutes à l'eau », au sixième alinéa, la phrase : « Les exemptions accordées sont listées en annexe 240-A. 4 de la présente division. » est remplacée par : « Les exemptions accordées sont listées à l'article annexe 240-A. 5 de la présente division. »