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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244))


A l'article 240-2.10 « Conditions d'utilisation des engins propulsés exclusivement ou principalement par l'énergie humaine » :


-au troisième tiret du 2, les mots : « N de flottabilité » sont supprimés ;
-au 3, dans l'expression « L'EIF présentant un niveau de performance d'au moins 50 N de flottabilité prévue au 2 du présent article peut être remplacé par une combinaison humide en néoprène ou sèche effectivement portée présentant les caractéristiques suivantes », les mots : « N de flottabilité » sont supprimés.