A l'article 240-2.09 « Conditions d'utilisation des annexes » :
-au deuxième alinéa du 1, les mots : « de » avant « 50 » et « N de flottabilité » sont supprimés ;
-au deuxième tiret du 2, les mots : « de » avant « 50 » et « N de flottabilité » sont supprimés.