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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244))


A l'article 240-2.09 « Conditions d'utilisation des annexes » :


-au deuxième alinéa du 1, les mots : « de » avant « 50 » et « N de flottabilité » sont supprimés ;
-au deuxième tiret du 2, les mots : « de » avant « 50 » et « N de flottabilité » sont supprimés.