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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244))


Au 1 de l'article 240-2.03 « Navires effectuant une navigation à moins de 2 milles d'un abri : Matériel d'armement et de sécurité basique des navires de plaisance » :


-après : « Pour chaque personne embarquée, » il est ajouté : « à l'exception des enfants de 30 kg maximum assujettis aux dispositions du 6 de l'article 240-2.01 : » ;
-au premier tiret, les mots : « N de flottabilité » sont supprimés ;
-au dernier alinéa, les mots : « N de flottabilité » sont supprimés.