Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244))

Au III de l'article 240-1.02 « Définitions », l'alinéa suivant est ajouté après le 10 :
« 11. Navire à moteur : tout navire autre que les embarcations définies aux alinéas 1 à 10 ci-dessus. »