Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2024 portant extension d'une convention collective nationale concernant les salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire)

L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.