Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique)

Au premier alinéa de l'article D. 4123-2 du code de la défense, les mots : « opérations qualifiées d'opérations de guerre par décret en conseil des ministres » sont remplacés par les mots : « opérations de guerre ».