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Article 11 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 11 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Dominique BELASCAIN, attachée d'administration hors classe, cheffe du département des personnels des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels des bibliothèques.