Délégation est donnée à M. Philippe ALCOUFFE, ingénieur de recherche hors classe, chef du département des enseignants-chercheurs, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des enseignants-chercheurs.