Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-958 du 25 octobre 2024 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation)

Après le j du 4° de l'article D. 612-34 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« k) Par CentraleSupélec et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »