A la mission fabrique numérique, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Yann-Fanch Madaule, agent contractuel, chef de la mission fabrique numérique ;
M. Vincent Borgis, agent contractuel, adjoint au chef de la mission fabrique numérique.