A la mission transformation numérique, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Laurent Bastide, agent contractuel, chef de la mission transformation numérique.