A la sous-direction environnement de travail numérique des agents, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. Philippe Decourt, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur ;
Mme Emmanuelle Milleret, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique ;
M. Yanick Durant, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique ;
M. Philippe Maurage, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs ;
M. Patrice Capon, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs ;
M. Philippe Denizet, agent contractuel, chef du bureau animation et coordination ;
Mme Sylvie Mignot, inspectrice du travail, adjointe au chef du bureau animation et coordination ;
M. Christophe Chalvet, attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission produit outillage ;