Article 8 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2024 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants))

Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :
1° M. le contrôleur des armées Vincent Berthelé, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.