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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2024 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2024 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants))


Pour les actes prévus à l'article R. 3412-23 du code de la défense :
M. le général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.