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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2024 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2024 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants))


Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la réserve militaire, et notamment :


- les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les convocations du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les communiqués et les comptes rendus de sessions du Conseil supérieur de la réserve militaire ;


1° M. le général de division François-Xavier Poisbeau, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
2° Mme la générale de brigade Karine Lejeune, secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la réserve militaire.