Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)
L'arrêté du 1er décembre 2023 susvisé est modifié comme suit.
A l'article 1er et à l'article 9, la référence : « R. 625-8 » est remplacée par la référence : « R. 625-5 ».