Articles

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)


L'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité est modifié comme suit :
A l'article 1er, la référence : « R. 625-8 » est remplacée par la référence : « R. 625-5 ».
A l'article 2, les mots : « de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 23 octobre 2024 ».
A l'article 4, les mots : « l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 23 octobre 2024 ».
A l'article 6, les mots : « l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 23 octobre 2024 ».
Au II de l'article 9, les mots : « à l'annexe V de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 23 octobre 2024 ».
Au III de l'article 9, les mots : « l'arrêté du 1er juillet susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 23 octobre 2024 ».