Articles

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)


L'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherche privées est modifié comme suit :
A l'article 1er, la référence : « R. 625-8 » est remplacée par la référence : « R. 625-5 ».
A l'article 2, les mots : « de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 23 octobre 2024 ».
A l'article 5, les mots : « à l'annexe IX de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 23 octobre 2024 ».