Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
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RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCES |
MONTANT DE L'AVANCE à consentir au régisseur (en euros) |
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Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan |
89 900 euros |