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Article AUTONOME (Avis n° 2024-08 du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023)

Article AUTONOME (Avis n° 2024-08 du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023)


L'année 2023 marquait la première année d'application du dispositif de prélèvement d'une fraction de TVA au profit de l'audiovisuel public, qui succède à la redevance (Contribution à l'Audiovisuel Public) (9).
En 2023, comme sur l'ensemble de la période 2020-2023, le montant des ressources publiques a été conforme à la trajectoire fixée par le gouvernement dans le cadre des COM.
De même, les engagements d'économies pour les années 2019 à 2022 prises par les sociétés auront été intégralement respectés sur la période (voir tableau).


Le plan d'économies de l'audiovisuel public en M€ (*)


Réduction de la CAP 2019-2022

France Télévisions

160

Radio France

20

Autres (FMM, Ina, Arte, TV5 monde)

10

TOTAL

190


(*) Hors plan de relance de 70 M€ (dont 65 M€ en 2021).