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Article AUTONOME (Avis n° 2024-08 du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023)

Article AUTONOME (Avis n° 2024-08 du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023)


France Télévisions, Radio France et France Médias Monde ont intégralement respecté sur la période 2020-23 leur objectif de ne pas diminuer la part de leurs charges consacrées aux programmes (coût de grille), de façon à prioriser les économies réalisées sur les frais généraux et plus largement les charges « hors programmes ».
L'indicateur de la part des dépenses de programmes dans les dépenses totales n'a pas été maintenu dans le projet de COM 2024-28 présenté à l'ARCOM. En définitive, cet indicateur ne s'est pas révélé totalement probant, le contrôle de son mode de calcul effectué très récemment par la Cour des Comptes ayant relevé des divergences comptables (8).
Objectif 4 : Assurer la maîtrise de la masse salariale et optimiser la gestion pour garantir la soutenabilité économique
Les sociétés de l'audiovisuel public, à l'exception de France Médias Monde, dont le résultat d'exploitation est devenu déficitaire en 2022, terminent la séquence 2020-23 à l'équilibre financier. Notamment, le résultat d'exploitation de Radio France est devenu positif. Cette séquence a cependant été marquée par des déficits ponctuels et une équation financière rendue plus délicate en raison des programmes d'économie et de la reprise de l'inflation.
Il convient de relever que la maîtrise des charges de personnel, l'un des principaux objectifs des COM en termes de gestion, a été respectée par les trois entreprises. La trajectoire de ces charges n'a cependant pas été la même pour chaque entreprise, France Télévisions parvenant à stabiliser ses charges de personnel à leur niveau de 2019 (898 M€), tandis que Radio France et France Médias Monde, optaient pour une trajectoire moins contraignante, compatible avec une légère croissance (+ 4,5 % sur la période pour Radio France, et même dépassement du plafond des effectifs s'agissant de France Médias Monde).


Indicateur 4. - Objectifs financiers du COM en M€


FRANCE TÉLÉVISIONS

2019

2020

2021

2022

2023

Indicateur 4.1 Résultat d'exploitation

0,7

1,6

9,5

0,1

3,7

Obj : ≥ 0,0

Obj : ≥ 0,2

Obj : ≥ 0,0

Obj : ≥ 0,0

Indicateur 4.1.
Masse salariale

897,8

855,7

873,8

871,7

894,1

Obj : < 886

Obj : < 876,2

Obj : < 861

Obj : < 900

Indicateur 4.1.
Ressources propres

368,8

353,1

399,6

417,5

404,1

Obj : ≥ 383

Obj : ≥ 379,2

Obj : ≥ 364,6

Obj : ≥ 414,7

Indicateur 4.1.
Recettes commerciales

22,9

22,4

31,8

31,6

26,4

Nd

Nd

Nd

Obj : ≥ 23,4

RADIO FRANCE

2019

2020

2021

2022

2023

Indicateur 4.1 Résultat d'exploitation

0,7

-9,6

0,7

-4,1

0,6

Obj : ≥ -11,2

Obj : ≥ 0,0

Obj : ≥ 0,0

Obj : ≥ 0,0

Indicateur 4.1.
Masse salariale

396,9

391,3

396,7

400,2

413,9

Obj : < 401

Obj : < 400

Obj : < 394

Obj : < 415

Indicateur 4.1.
Ressources propres

71,5

67

76

87,3

92,4

Obj : ≥ 63,4

Obj : ≥ 70,4

Obj : ≥ 76,3

Obj : ≥ 87

FRANCE MÉDIAS MONDE

2019

2020

2021

2022

2023

Indicateur 4.1. Résultat opérationnel récurrent

2,6

5,4

2,8

-1,3

-1,9

Obj : ≥ 5,5

Obj : ≥ -0,9

Obj : ≥ -0,7

Obj : ≥ -1,1

Indicateur 4.1.
Masse salariale

897,8

855,7

873,8

871,7

894,1

Obj : < 886

Obj : < 876,2

Obj : < 861

Obj : < 900

Indicateur 4.1.
Effectifs (équivalent temps plein - ETP)

1757

1723

1758

1783

1797

Obj : < 1723

Obj : < 1750

Obj : < 1745

Obj : < 1785

Indicateur 4.1.
Ressources propres

11,4

9,3

12,5

14,3

13,8

Obj : ≥ 9,4

Obj : ≥ 13,1

Obj : ≥ 13,7

Obj : ≥ 15,7

Indicateur 4.1.
Dont subventions bailleurs de fonds (y/c AFD)

2,5

2,9

5,0

5,8

6,4

Obj : ≥ 3,3

Obj : ≥ 6,1

Obj : ≥ 6,0

Obj : ≥ 7,0


Source : Rapports d'exécution des COM.