Article AUTONOME (Avis n° 2024-08 du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023)

0. Préambule

Les contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde, conclus pour la période 2020-2022, ont été prolongés pour l'année 2023 par l'adoption d'avenants (1) (2).
Le présent avis porte sur l'exécution de ces trois avenants au titre de l'année 2023 et propose plus largement un bilan de la période 2020-2023. Les avenants aux COM s'articulant autour d'un cadre commun aux trois sociétés, complété par une partie spécifique à chaque société, l'ARCOM a choisi de présenter un avis unique et, pour partie, commun aux trois sociétés.
Il s'appuie sur les informations fournies dans les rapports d'exécution remis par les trois sociétés et sur des échanges avec leurs représentants.
L'ARCOM, réunie en séance plénière, a entendu les Présidentes de l'audiovisuel public :
Mme Sibyle Veil, présidente de Radio France, le 4 septembre 2024 ;
Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, le 11 septembre 2024 ;
Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, le 11 septembre 2024.
Pour les médias de l'audiovisuel public, l'année 2023 a été marquée par l'incertitude quant à la pérennité de leur financement public à la suite de la suppression de la redevance en 2022 (contribution à l'audiovisuel public) au profit d'une contribution budgétaire publique prélevée sur les recettes de TVA selon un dispositif en vigueur jusqu'à fin 2024.
Le présent avis rappelle l'urgence qui préside à la fixation d'un nouveau système de financement de l'audiovisuel public de nature pérenne et prévisible.
L'année 2023 a vu aussi se poursuivre les réflexions sur l'avenir du service public audiovisuel, avec le dépôt, le 21 avril, d'une proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, destinée en particulier à rapprocher et rassembler les sociétés de l'audiovisuel public.
Cette présentation du contexte du COM peut être complétée par l'évocation du début de l'année 2024, avec une séquence électorale qui semble avoir confirmé l'utilité de disposer d'une information impartiale et de lutter contre une polarisation croissante des débats. Cette mission d'intérêt général est en particulier dévolue aux médias de l'audiovisuel public et à leurs deux réseaux de proximité.

1. Synthèse
I. - Principales observations

Des objectifs en majorité atteints
En 2023, à l'issue de l'application des COM 2020-23, les trois-quarts des objectifs des trois sociétés, soit 25 objectifs sur un total de 34, auront été atteints partiellement ou totalement (3). Ceci constitue un niveau satisfaisant de réalisation, même si les objectifs pour l'année 2023 ont été établis en cours d'année, à un moment où les entreprises disposaient déjà d'une bonne visibilité.
Des services qui touchent un large public et se différencient
Entre 2020 et 2023, l'offre du service public s'est souvent démarquée. France Télévisions a ainsi diffusé, entre autres, de nombreux programmes consacrés à des sujets de société (comme par exemple les violences conjugales, le réchauffement climatique ou le quotidien des agriculteurs), à l'investigation (analyses approfondies, enquêtes au long cours), ou encore à l'actualité politique et régionale, qui constituent la spécificité de sa programmation. Radio France se différencie, notamment, en traitant de la culture sous tous ses aspects, en diffusant largement des reportages et des documentaires, ou encore en couvrant de façon approfondie l'actualité internationale, en complément de France Médias Monde.
Le COM exprimait également l'ambition de s'adresser à tous les publics et de toucher davantage le jeune public (d'une part les enfants, d'autre part les jeunes adultes de 16 à 35 ans). Sur ce point, bien qu'elles aient proposé davantage de contenus destinés aux jeunes générations, les sociétés publiques, en particulier France Télévisions et Radio France, n'ont pas encore atteint leur objectif. L'audience des jeunes mesurée par les indicateurs du COM est généralement en baisse (4). L'audiovisuel public doit donc poursuivre ses efforts dans ce domaine et pourrait s'appuyer sur une mesure plus précise ou plus transparente de l'audience du jeune public et des médias qui lui sont destinés afin d'ajuster son offre.
Une offre numérique riche mais encore dispersée
Les audiences des offres numériques de l'audiovisuel public ont dans l'ensemble connu une progression notable jusqu'en 2023. Les indicateurs du COM mesurant ces performances d'audience exigent toutefois un effort de simplification, comme l'a souligné l'ARCOM dans son avis sur les futurs COM pour la période 2024-2028.
Radio France possède désormais une offre incomparable en termes de richesse et de diversité des contenus proposés et est devenue une référence pour les podcasts grâce à la profondeur de son catalogue de programmes. Après l'arrêt de l'offre payante Salto (en mars 2023), France Télévisions réoriente sa stratégie numérique en privilégiant le développement et l'accessibilité gratuite de ses contenus. France Médias Monde s'est efforcée de faire progresser son offre numérique propriétaire, encore cloisonnée et peu étoffée, et remporte des succès sur certains réseaux sociaux.
Dans un contexte d'abondance des contenus en ligne, les offres numériques de l'audiovisuel public français se doivent de demeurer visibles, d'autant qu'elles ne disposent pas d'une plateforme unique. Au cours de la période couverte par les COM, chaque groupe a suivi ses orientations stratégiques et développé ses propres marques. Comme elle l'a déjà affirmé, l'Autorité estime cependant important de faire émerger un accès en ligne unique à l'ensemble de l'audiovisuel public, a minima par la mise au point de passerelles, au besoin par la création d'une plateforme unique. Cette stratégie nécessite ainsi une coordination entre les différentes entités pour faire converger les choix techniques.
Une information de référence
Dans un contexte de défiance et de fatigue informationnelle d'une partie du public, France Télévisions, Radio France et France Médias Monde doivent assurément constituer des références et offrir à nos concitoyens une information honnête, vérifiée et pluraliste.
Les indicateurs de confiance du COM sont globalement favorables sur sa période d'application.
S'agissant en revanche de l'objectif de renforcer l'audience de franceinfo:, chaîne d'information de l'audiovisuel public, celle-ci, bien qu'en progrès, demeure faible (5). Il convient aussi de relever que le taux de confiance dans l'information de France Médias Monde, compte-tenu de l'évolution du contexte international, est en repli dans certaines de ses zones de diffusion prioritaires (Maghreb et Moyen-Orient).
Comme l'a fait observer l'ARCOM dans son avis sur les projets de COM 2024 - 2028, les indicateurs de confiance initiés par le COM peuvent contribuer à conforter la crédibilité de l'information du service public en reposant sur une méthodologie commune (6) et transparente (partage des résultats avec le public).
Malgré des ressources publiques en sensible réduction, un maintien partiel de l'équilibre financier
Sur la période 2020-2023, la situation financière de l'audiovisuel public s'est améliorée mais demeure fragile. Si le résultat d'exploitation de Radio France est revenu à l'équilibre, celui de France Médias Monde est désormais légèrement déficitaire. France Télévisions a affiché sur cette période un résultat d'exploitation équilibré, qui toutefois n'inclut pas les pertes engrangées par Salto.
Pour les années à venir, l'équilibre financier de l'audiovisuel public repose en grande partie sur la trajectoire pluriannuelle définie par les projets de COM 2024-2028 qui après des années d'économies renoue avec la croissance.
Le respect de cette trajectoire n'est pas totalement garanti à ce jour puisque le dispositif actuel de financement par prélèvement d'une partie de la TVA prend fin le 31 décembre 2024. Des initiatives parlementaires, destinées à définir un nouveau cadre de financement de l'audiovisuel public pour les années 2025 et suivantes, ont émergé, sans toutefois aboutir à l'heure de l'établissement du présent avis.
L'Autorité se doit de rappeler, une nouvelle fois, sa préférence pour un dispositif de financement dédié, qui offre l'avantage d'être prévisible et pérenne. De surcroit, le choix d'un tel dispositif se doit d'intervenir rapidement s'il exige de modifier au préalable la loi d'orientation des lois de finances (LOLF), comme l'a rappelé récemment une initiative sénatoriale.
Un service public précurseur en termes de parité mais la représentation de la société doit être poursuivie
L'audiovisuel public a rempli une grande partie de ses engagements en faveur de la cohésion sociale, et atteint parfois un taux proche de 100 % de l'index égalité femmes-hommes, ce dont se félicite tout particulièrement l'ARCOM.
Dans ses rapports sur l'égalité entre les femmes et les hommes à l'écran livrés annuellement, l'ARCOM a relevé que le service public est désormais plus proche de la parité et accorde une place plus importante aux femmes dans les divers domaines de la programmation que les télévisions et radios concurrentes. Certes, les objectifs de parité du COM (place des expertes, invitées, réalisatrices, etc.) ne sont pas encore atteints et des marges de progrès existent. En revanche, la représentation de la diversité et en particulier du handicap nécessite une plus grande attention de la part des médias publics, même s'ils remportent souvent de meilleurs scores que ceux des médias privés.
Les grandes réformes stratégiques et d'organisation prévues par les COM ne sont pas encore achevées
Les grandes réformes de structure évoquées par les COM se sont poursuivies (organigramme de France Télévisions, orchestres de Radio France, rapprochement progressif des composantes de France Médias Monde). Dans le domaine prioritaire des programmes régionaux et locaux, l'allongement des plages horaires de programmation régionale de France 3 et le lancement d'une politique de coopération entre France Bleu et France 3 pour mieux exposer les informations locales des deux groupes ont été engagés au cours du COM.
A cet égard, le projet commun à France Télévisions et Radio France de créer un média global de proximité sous la marque ICI est une initiative ambitieuse. Ce projet nécessite cependant de faire émerger un réel pilotage unifié, ainsi qu'une ambition éditoriale partagée et probablement de conférer à la plateforme numérique ICI une certaine priorité pour la distribution de contenus régionaux.
Les autres grands objectifs de coopération entre les trois sociétés ne sont pas atteints à l'issue des COM. L'ARCOM aura relevé à plusieurs reprises que la stratégie de création de synergies n'était que très partiellement mise en œuvre. Ainsi les stratégies de convergence engagée par le COM auraient gagné à bénéficier d'une nouvelle impulsion. A cet égard, la mise en place de structures de pilotage et de gouvernance communes aux projets de rapprochement (rapprochements entre France Bleu et France 3, coopération au sein de franceinfo:, etc.) semble une condition indispensable à leur succès.

Réalisation des objectifs du COM fin 2023 sur la base des indicateurs retenus

(1) Compte-tenu d'un contexte international défavorable.
(1) Non prise en compte de l'indicateur 6.2 en raison de son caractère invérifiable.
(2) Modification en 2023 du panel et de l'indicateur.
Source : Rapports d'exécution des COM.