Est approuvé le transfert total du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société anonyme CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BÂTIMENT (CGI BÂTIMENT) (SIREN : 432 147 049), dont le siège social est situé à Paris (75116), 6, rue La Pérouse, à la société d'assurance mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) (SIREN : 775 684 764), dont le siège social est situé à Paris (75015), 8, rue Louis Armand.