Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-C-31 du 21 octobre 2024 du collège de supervision portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES (SIREN : 447 883 661), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte, à la société QUATREM (SIREN : 412 367 724), dont le siège social est situé à la même adresse.