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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du budget))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du budget))


Les arrêtés des 1er et 7 mars 2024 portant délégation de signature (direction du budget) sont abrogés.