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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du budget))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du budget))


Délégation est donnée à M. Bao Nguyen-Huy, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la huitième sous-direction.