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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet))


Délégation permanente est donnée à Mme Joëlle HELENON, directrice du cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.