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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.