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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)

Le tableau figurant au V de l'annexe à l'arrêté du 5 juillet 2019 est ainsi modifié :
1° Les lignes :
«

»
sont supprimées ;
2° La ligne :
«

»
est supprimée ;
3° La ligne :
«

»
est supprimée ;
4° La ligne :
«

»
est supprimée ;
5° Les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

».