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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2026-2027 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2026-2027 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC))


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e4d758c7-b05c-4181-9655-a8a39f8349e6 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- à l'UIVC, Villa Cahors Malbec, place François-Mitterrand, 46000 Cahors.