Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 10 juin 2024 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2024-2025)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.