Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 10 juin 2024 relatif aux cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.