Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2024 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LA CITE JARDINS)

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.