Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2024 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LA CITE JARDINS)

L'arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM LA CITE JARDINS est abrogé.