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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2024 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LA CITE JARDINS)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2024 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LA CITE JARDINS)


L'agrément de la SA d'HLM LA CITE JARDINS (n° SIRET 600 800 825 00033), dont le siège social est situé à Blagnac (31), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.