Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2024 relatif à la contribution versée pour 2023 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2024 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2024 relatif à la contribution versée pour 2023 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2024 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon)


A compter de la publication du présent arrêté, les acomptes sont versés le 5 de chaque mois ou le jour ouvré le plus proche.
Les acomptes mensuels à verser par la caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon au titre de l'année 2024 s'élèvent à 3 822 592,62 euros au mois de novembre et à 2 955 987,06 euros en décembre.